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Rachad 12 mai 2023

Selon le Secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature, M. Soilihi Mahamoud, l’objectif de la mission est de «sensibiliser les acteurs de l’état civil de l’île de Mwali sur un projet de loi relatif à l’état civil».

Après avoir visité l’île d’Anjouan, une mission parlementaire s’est rendue dans l’île de Mwali depuis le mercredi 10 mai 2023. À leur arrivée, les membres de la mission ont effectué une visite de courtoisie auprès du gouverneur de l’île avant de s’entretenir avec son cabinet.


Selon le Secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature, M. Soilihi Mahamoud, l’objectif de la mission est de «sensibiliser les acteurs de l’état civil de l’île de Mwali sur un projet de loi relatif à l’état civil».
C’est ainsi que le jeudi 11 mai 2023, la mission a contacté le tribunal cadial du palais de justice de Fomboni ainsi que le procureur de la République avant de se rendre à la mairie de Fomboni. Le vendredi, l’équipe de Soilihi Mahamoud sera reçue au Centre hospitalier de référence insulaire de Fomboni.


Pour le coordinateur du projet, Sououndi Adbou Toybou, «l’état civil est à la fois un sujet régalien et un droit de la personne», et «il est important que la population comprenne son importance».
De son côté, Soilihi Mahamoud a rappelé que «la loi de 1984 n’est pas mauvaise, mais qu’elle présente des insuffisances, une négligence et un manque de rigueur». Il estime donc qu’avec la nouvelle loi en préparation, les actes d’état civil seront désormais enregistrés automatiquement et que l’on aboutira à «zéro jugement supplétif de naissance, décès et divorce»

Source: Alwatwan